Conditions générales

Objet du service: RentaBike miselerland est un service de location en réseau de vélos et de matériel de vélos au sein du Miselerland.

Adresse Postale: Entente Touristique de la Moselle Luxembourgeoise, 115, route du Vin, L-5416 Ehnen

Téléphone (Centre d’appel) : 00352 621 21 78 08 

E-mail : info@rentabike-miselerland.lu 

Internet : www.rentabike-miselerland.lu

Tarifs: Les tarifs de location sont fixes et affichés dans les stations de location. Les règlements s’effectuent à la prise en charge du matériel, suivant les modalités spécifiées sur le tarif affiché. Le locataire reconnaît expressément avoir eu connaissance des conditions générales et les accepte sans réserve. Le paiement s’effectue en Euros, en espèces ou, à certaines stations de location, par cartes bancaires.

Garantie: Le locataire accepte de présenter une carte d’identité ou passeport valables et accepte que cette pièce d’identité soit photocopiée par le service. Il accepte également d’indiquer l’adresse de sa résidence habituelle ainsi que, le cas échéant, l’adresse de son séjour dans la région.

Confidentialité et utilisation des données personnelles: RentaBike miselerland déclare utiliser les données de ses locataires pour les seuls besoins de son service et dans le respect de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard des données à caractère personnel telle que modifiée. Tout locataire peut obtenir communication et le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant en s’adressant à l’Entente Touristique de la Moselle Luxembourgeoise.

Obligations du locataire: Le locataire reconnaît que le vélo mis à sa disposition est en bon état de fonctionnement, conforme à la réglementation en vigueur et aux exigences de sécurité au moment de la location. Le responsable de la station de location RentaBike miselerland et le locataire dresseront un état du vélo et des accessoires lors de la remise du matériel. Cet état sera signé par les parties. Le locataire reconnaît et déclare avoir la responsabilité de garde du vélo dès sa mise à disposition jusqu’à sa restitution.

Ainsi il sera notamment personnellement responsable en cas d’accident causé ou de violation des règles du Code de la Route.

Le locataire s’engage:

- À ne pas prêter, sous-louer ou céder le matériel loué,

- À utiliser l’ensemble du matériel mis à sa disposition en «bon père de famille»,

- À respecter les règles du code de la route,

- À tout mettre en oeuvre pour éviter la dégradation, la destruction et la disparition du matériel mis à sa disposition,

- À sécuriser l’ensemble du matériel contre le vol (le jour le matériel doit être attaché et cadenassé; la nuit le matériel doit être cadenassé dans un local fermé et sécurisé),

- À ne pas procéder lui-même à des réparations sur l’ensemble du matériel remis,

- À avertir sans délais RentaBike miselerland en cas de vol ou tout autre problème relatif à l’utilisation du matériel remis.

Le locataire déclare être titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile. Le locataire déclare être en mesure d’utiliser un vélo et avoir la condition physique adaptée à cette utilisation. Le transport de passagers n’est pas autorisé, sauf pour les enfants avec le matériel adéquat et selon les normes de sécurité prescrites.

Restriction à l’usage du service: RentaBike miselerland se réserve le droit de refuser au locataire l’accès au service de location en cas d’incapacité et d’inaptitude. L’accès au service est ouvert aux mineurs de 16 à 18 ans uniquement si la demande est souscrite par le tuteur légal ou la personne responsable. Les enfants de moins de 16 ans devront obligatoirement être accompagnés d’un tuteur légal ou d’une personne responsable. Les parents ou représentants légaux de tout mineur seront tenus responsables de tout dommage causé directement ou indirectement par le mineur du fait de l’utilisation du service.

Zone de circulation et de dépannage des velos et du materiel loué: Le locataire circule sur les routes et chemins à ses propres risques et périls. Sauf autorisation spéciale du gestionnaire du service RentaBike miselerland, l’utilisation du matériel loué est limitée au territoire luxembourgeois et à un rayon de 35 km dans les régions transfrontalières. Le dépannage sera uniquement assuré au sein du Miselerland (Cantons de Remich et de Grevenmacher) pendant la période du 15 mars au 15 octobre 7 jours sur 7 de 8 heures à 17 heures. En dehors de cette période le dépannage sera assuré du lundi au vendredi de 8 à 16 heures.

Restitution: La durée maximale de location est limitée à 7 jours. Le locataire s’engage à remettre le matériel loué à une des stations RentaBike miselerland à la date convenue sur le contrat. Une prolongation de la durée de location doit faire l’objet d’une demande officielle auprès d’une des stations de location. Sans motif valable et sans avoir averti le Centre d’appel RentaBike miselerland tél. No 00352 621 21 78 08 chaque jour de dépassement non-autorisé sera facturé à hauteur d’un montant de 100€. Lors de la restitution du matériel, un contrôle obligatoire est effectué par le responsable de la station en présence du locataire. En cas de restitution anticipée du vélo, la totalité de la location reste due selon les termes du contrat. En cas de nonrestitution du matériel, le règlement de la valeur de celui-ci sera exigible immédiatement selon le barème affiché. Le cas échéant, RentaBike miselerland se réserve le droit d’engager les poursuites nécessaires pour obtenir la restitution ou le paiement de la valeur réelle du matériel loué.

Vol, vandalisme: En cas de vol ou de vandalisme du matériel dont il est responsable, le locataire a l’obligation de signaler tout problème au Centre d’appel RentaBike miselerland au No 00352 621 21 78 08 et de déposer plainte auprès du Commissariat de Police compétent dans les 24 heures. La déclaration en question est à transmettre à RentaBike miselerland. RentaBike miselerland se réserve le droit d’engager les poursuites nécessaires pour obtenir le paiement du matériel manquant ou détérioré selon le barème en vigueur. Chaque vélo est identifié et enregistré auprès de la Police Grand-Ducale.

Dégâts et pertes d’accessoires: Les dégâts du matériel et des équipements seront facturés au tarif en vigueur affiché. Les pertes d’accessoires seront facturées à leur valeur de remplacement (voir tarif affiché dans les stations de location). En cas de nettoyage nécessaire du vélo et de l’ensemble du matériel à effectuer par le service RentaBike miselerland, un forfait «nettoyage» mentionné sur le tarif sera facturé.

Règlement des litiges: Les présentes sont soumises à la loi luxembourgeoise. Tout différend relatif à leur exécution et à leurs suites sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Luxembourg auxquels les parties font expressément attribution de compétence, y compris en cas de référé, d’appel en garantie et de pluralité de défendeurs.

Modification des présentes conditions de location: Les locataires seront informés de toute modification des présentes conditions de location par affichage dans les stations de location et sur le site internet.